Registre national des copropriétés
367 copropriétés sans syndic déclaré à Fontenay-sous-Bois
Soit 47 % des 777 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel fontenaysien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Fontenay-sous-Bois
367 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 116 rue Dalayrac Sdc Résidence Dalayrac 150 Non renseignée 150 lots
- 2 rue Henri Wallon Le Rabelais 120 1949 à 1974 120 lots
- 3 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Sdc Elvea Fontenay sous Bois 165 Après 2010 165 lots
- 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Residence Vert Parc 95 1949 à 1974 95 lots
- 15 rue des Alouettes Sdc Cours de Fontenay 69 1994 à 2000 69 lots
- 39 rue André Tessier — 72 1949 à 1974 72 lots
- 4 rue Paul Langevin Résidence Colette 105 1949 à 1974 105 lots
- 59 rue Roublot — 95 1949 à 1974 95 lots
- 3 avenue de la Pépinière Pepiniere - 3 99 1949 à 1974 99 lots
- rue Lesage Ilot Michelet 45 Après 2010 45 lots
- avenue Rabelais Residence Lumine Sens 95 Après 2010 95 lots
- 1 rue de l'Audience Sdc Audience 62 1949 à 1974 62 lots
- 82 avenue de Stalingrad — 59 1949 à 1974 59 lots
- 50 avenue de la Dame Blanche — 48 1949 à 1974 48 lots
- 34 rue Pierre Dulac — 39 1949 à 1974 39 lots
- 9 rue Édouard Vaillant Sdc 9 - 11 - 13 Rue Edouard Vaillant 56 1975 à 1993 56 lots
- 8 avenue du Président Roosevelt — 45 1975 à 1993 45 lots
- 2 avenue du Président Roosevelt Résidence de la Porte Jaune 46 1949 à 1974 46 lots
- 2 allée Germaine Tillion Sdc 2-4 Allée Germaine Tillion 94120 35 Après 2010 35 lots
- Adresse non renseignée — 36 Non renseignée 36 lots
- 39 avenue de la Dame Blanche — 40 1949 à 1974 40 lots
- 2 rue Maurice Couderchet — 32 1949 à 1974 32 lots
- 77 rue Pasteur — 76 Non renseignée 76 lots
- 107T rue Dalayrac — 53 Avant 1949 53 lots
- 7 avenue des Marronniers Les Marronniers 69 1949 à 1974 69 lots
- 78 rue Pasteur — 27 1949 à 1974 27 lots
- 1 rue Édouard Vaillant Le Terroir - 1-3 Rue Edouard Vaillant 38 1949 à 1974 38 lots
- 131 rue Dalayrac — 23 1949 à 1974 23 lots
- 15 rue du Commandant Jean Duhail Sdc 13/15, Rue du Commandant Jean Duhail 52 Non renseignée 52 lots
- 21 rue Castel — 23 1949 à 1974 23 lots
- 42 -42 Av Rabelais Sdc 42-42 Bis Rabelais 38 1949 à 1974 38 lots
- 51 avenue des Charmes — 34 Avant 1949 34 lots
- 21 rue Roublot Syndicat des Coproprietaires du 21627 Rue Roublot 35 Après 2010 35 lots
- 30 rue Saint-Germain Sdc 30 Rue Saint Germain 25 1949 à 1974 25 lots
- 3 rue Jules Ferry — 38 Avant 1949 38 lots
- 39 -41 R de Neuilly — 68 Avant 1949 68 lots
- 5 rue Boschot — 25 1949 à 1974 25 lots
- 2 boulevard Henri Ruel Sdc 2 - 2 Bis Bd Henri Ruel 24 Après 2010 24 lots
- 7 rue Notre-Dame — 38 Non renseignée 38 lots
- 34 rue André Tessier Sdc 32-34 Rue Andre Tessier 21 Non renseignée 21 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 367. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Fontenay-sous-Bois ?
La plupart sont de petits immeubles : 248 des 367 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (44 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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