Calendrier des renouvellements · registre national
Les fins de mandat de syndic à Fontenay-sous-Bois
306 copropriétés de la ville ont un mandat de syndic qui se termine d'ici un an, de octobre 2026 à septembre 2027. Le pic est en juin 2027 : 140 échéances le même mois. C'est à l'assemblée qui précède le terme que se décide un éventuel changement.
Votre mandat se termine bientôt ?
Indiquez l'adresse de votre immeuble : on retrouve sa date de fin de mandat au registre et un syndic fontenaysien adapté vous présente son contrat, à temps pour l'assemblée.
Recevoir un devis gratuitCopropriétés de Fontenay-sous-Bois dont le mandat de syndic arrive à échéance chaque mois.
Les cabinets les plus concernés
Nombre de mandats qui arrivent à échéance d'ici un an, par syndic.
Le calendrier à respecter pour changer à l'échéance
Exemple pour un mandat qui se termine fin juin 2027, le cas le plus fréquent à Fontenay-sous-Bois.
Mise en concurrence
Le conseil syndical demande des projets de contrat à plusieurs syndics et les compare sur le contrat type.
Ordre du jour
Demande d'inscription de la désignation du syndic à l'ordre du jour, avec les contrats retenus, par lettre recommandée au syndic en place.
Convocation
Le syndic convoque l'assemblée au moins 21 jours avant, en joignant les projets de contrat. L'assemblée doit se tenir dans les 3 mois qui précèdent le terme.
Vote et passation
Désignation à la majorité absolue (article 25). L'ancien syndic transmet trésorerie sous 15 jours, archives sous un mois, puis les comptes sous deux mois.
Changer de syndic à Fontenay-sous-Bois : la procédure complète →
Les copropriétés concernées, mois par mois
D'après la date de fin de mandat déclarée au registre national par chaque syndic.
octobre 2026 · 2 copropriétés
- 51B avenue des Charmes Sdc 51 Bis Avenue des Charmes 25 Avant 1949 27/10/2026 Agevedim Immobilier 25 lots
- 36 rue des Mocards Syndicat des Coproprietaires 36-40 Rue des Mocards 29 Après 2010 29/10/2026 Botin Gestion Immobiliere 29 lots
novembre 2026 · 11 copropriétés
- 4 rue Notre-Dame Sdc 4 Rue Notre Dame 9 Avant 1949 12/11/2026 Proxima Syndic 9 lots
- 59 rue Alfred de Musset Sdc Camelia 8 Après 2010 15/11/2026 Unitia 8 lots
- 2 rue du Commandant Jean Duhail — 20 1949 à 1974 19/11/2026 Espace Immobilier 20 lots
- 30 rue Pierre Semard Sdc 30 Rue Pierre Semard 4 1949 à 1974 20/11/2026 Agevedim Immobilier 4 lots
- 175 rue Édouard Maury Sdc du 175 Rue Edouard Maury a Fontenay sous Bois 6 Avant 1949 22/11/2026 bénévole 6 lots
- 15 rue Squéville Sdc 15 Squeville 15 Avant 1949 27/11/2026 Matera 15 lots
- 223 rue Pierre Curie Sdc 223 Rue P Curie Fontenay sous Bois 4 1975 à 1993 27/11/2026 bénévole 4 lots
- 18 rue Dalayrac Sdc Barbe Decoupade 11 Après 2010 29/11/2026 Proximea 11 lots
- 62 rue Roublot — 3 Avant 1949 29/11/2026 Lea Syndic 3 lots
- 20 rue du Commandant Jean Duhail — 16 1949 à 1974 30/11/2026 Loiselet et Daigremont Paris Est 16 lots
- 90 avenue Victor Hugo — 4 1949 à 1974 30/11/2026 bénévole 4 lots
décembre 2026 · 28 copropriétés
- rue des Emeris Sdc du 48 Rue des Emeris 38 Après 2010 02/12/2026 Ethik Habitat 38 lots
- 22 rue Notre-Dame — 4 Avant 1949 07/12/2026 Asset Management Services 4 lots
- 90 avenue Ernest Renan — 54 1949 à 1974 11/12/2026 Matera 54 lots
- 46 -54 Rue Roublot Le Cedre 21 Après 2010 11/12/2026 Botin Gestion Immobiliere 21 lots
- 21 rue Legrand — 7 Avant 1949 12/12/2026 bénévole 7 lots
- 124 rue des 4 Ruelles Sdc 124 Rue des Quatre Ruelles 40 Non renseignée 13/12/2026 Societe de Gerance Richelieu 40 lots
- 108 rue Pasteur — 7 1949 à 1974 14/12/2026 bénévole 7 lots
- 58 avenue de la République Sdc 58 Avenue de la Republique 9 Avant 1949 20/12/2026 O'coeur du Patrimoine Francais 9 lots
- 8B rue André Laurent Sdc 8 Bis Rue Andre Laurent 5 1949 à 1974 22/12/2026 Agence Joffard 5 lots
- 22 rue Mot Sdc 22 Rue Mot 17 Avant 1949 27/12/2026 Proximea 17 lots
- 113 rue Édouard Maury — 9 Avant 1949 30/12/2026 bénévole 9 lots
- 26 -28 R du Clos d'Orleans Clos D'orleans 78 Avant 1949 31/12/2026 Cabinet Charpentier 78 lots
- 6 rue des Belles Vues Sdc des 6 et 8 Rue des Belles Vues 94120 Fontenay 42 Après 2010 31/12/2026 Asl Immobilier 42 lots
- 93 rue Dalayrac Sdc 93 Rue Dalayrac 37 Avant 1949 31/12/2026 Foncia Bedos 37 lots
- 4 rue des Beaumonts — 12 1975 à 1993 31/12/2026 bénévole 12 lots
- 158 avenue de la République Sdc 158 Avenue de la Republique 20 1975 à 1993 31/12/2026 Proximea 20 lots
- 29 rue du Commandant Jean Duhail Sdc 29 Rue du Commandant Jean Duhail 11 Après 2010 31/12/2026 Agevedim Immobilier 11 lots
- 8B rue Mot Sdc 8 Bis Rue Mot 13 Non renseignée 31/12/2026 Positivv 13 lots
- 15 avenue Foch Sdc 15 Avenue Foch 14 Avant 1949 31/12/2026 Schwanebeck-Sedrati & Bauche 14 lots
- 9 rue Médéric — 10 Avant 1949 31/12/2026 Seific-Piergui 10 lots
- 20 rue Charles Bassée Charles Bassee 16 Avant 1949 31/12/2026 Jean Charpentier-Sopagi 16 lots
- 13 rue Charles Bassée Sdc 13 Rue Charles Bassée 9 Avant 1949 31/12/2026 Cabinet Mahaut Girard 9 lots
- 4 avenue Foch — 18 Non renseignée 31/12/2026 Seific-Piergui 18 lots
- 43 rue Édouard Maury — 11 Non renseignée 31/12/2026 bénévole 11 lots
- 81 boulevard de Verdun Sdc 81 -83 Bd de Verdun 6 Avant 1949 31/12/2026 bénévole 6 lots
- 104 avenue Foch — 3 Non renseignée 31/12/2026 Lea Syndic 3 lots
- 9B rue Médéric Synic Bénévol 9b Médéric 4 Avant 1949 31/12/2026 bénévole 4 lots
- 73 rue Charles Bassée — 2 Avant 1949 31/12/2026 bénévole 2 lots
janvier 2027 · 15 copropriétés
- 237 avenue de la République Sdc 237 Av Republique 11 Avant 1949 01/01/2027 Espace Immobilier 11 lots
- 36 rue de Neuilly Syndic Lebas 4 Avant 1949 01/01/2027 bénévole 4 lots
- 97 rue La Fontaine Sdc 95-97 Rue la Fontaine 11 Non renseignée 02/01/2027 Logim Idf 11 lots
- 4 avenue de la République — 14 1949 à 1974 03/01/2027 Immo 3.60 14 lots
- 26 avenue de la Dame Blanche — 4 Non renseignée 05/01/2027 Manda (ex- Hello Syndic) 4 lots
- 1B boulevard André Bassée — 10 Avant 1949 08/01/2027 bénévole 10 lots
- 53 avenue de la Dame Blanche — 10 1949 à 1974 09/01/2027 Desrue Immobilier 10 lots
- 53 rue de Rosny — 2 Non renseignée 19/01/2027 bénévole 2 lots
- 18 rue du Clos d'Orléans — 22 Non renseignée 20/01/2027 Syndic indépendant (entrepreneur individuel) 22 lots
- 18 rue Mauconseil Mauconseil 33 Non renseignée 21/01/2027 bénévole 33 lots
- 33B rue Dalayrac Synd Copro 33-33b Rue Dalayrac 6 Avant 1949 29/01/2027 bénévole 6 lots
- 43 avenue de Stalingrad Sdc 43 Stalingrad 6 Avant 1949 30/01/2027 Valea Immo 6 lots
- 13 rue Grognard Sdc 13 et 15 Rue Grognard 94120 Fontenay-Sous-Bois 8 Avant 1949 31/01/2027 bénévole 8 lots
- 27 Vla des 4 Ruelles Sdc 25-27 Villa des Quatre Ruelles 94120 Fontenay 10 Avant 1949 31/01/2027 bénévole 10 lots
- 50 rue Gambetta — 3 Non renseignée 31/01/2027 bénévole 3 lots
février 2027 · 5 copropriétés
- 16 avenue de Stalingrad Sdc le Faubourg 48 Après 2010 06/02/2027 Olympi Gestion 48 lots
- 133T avenue de la République Sdc 133 Ter Avenue de la Republique 5 1949 à 1974 20/02/2027 bénévole 5 lots
- 7 rue de l'Audience — 4 Non renseignée 23/02/2027 Espace Immobilier 4 lots
- 19 rue des Beaumonts Coproprietaire du 17 19 Rue des Beaumonts 10 1975 à 1993 26/02/2027 bénévole 10 lots
- 10 avenue de la Pépinière Sdc 10 Avenue de la Pepiniere Fontenay sous Bois 8 1949 à 1974 27/02/2027 Etc Gestion 8 lots
mars 2027 · 33 copropriétés
- 104 rue Pasteur — 10 1949 à 1974 06/03/2027 Matera 10 lots
- 2 Vla Eugenie Copropriété Villa Eugénie 14 1975 à 1993 14/03/2027 bénévole 14 lots
- 111 rue des Moulins — 22 1949 à 1974 17/03/2027 Cabinet Louis Porcheret 22 lots
- 12 rue Jean-Jacques Rousseau — 5 Avant 1949 18/03/2027 Hl Gestion 5 lots
- 12 rue de l'Avenir Sdc 12 Rue de L'avenir 8 1949 à 1974 24/03/2027 bénévole 8 lots
- 25 rue du Ruisseau Le Ruisseau 3 Avant 1949 25/03/2027 bénévole 3 lots
- 2 rue Paul Éluard Sdc Résidence la Fontaine 102 1949 à 1974 30/03/2027 Immo sur Marne 102 lots
- 19 rue André Tessier Sdc 19/21 Andre Tessier 8 Avant 1949 30/03/2027 Agevedim Immobilier 8 lots
- 102 -114 Av du Marechal Joffre Residence Rabelais 152 Avant 1949 31/03/2027 Foncia Paris Est 152 lots
- 17 rue du Clos d'Orléans — 55 2001 à 2010 31/03/2027 Lehmann-Immobilier 55 lots
- 1B rue Mirabeau — 43 1949 à 1974 31/03/2027 Viaduc Copro Conseils 43 lots
- 4 rue Roublot Roublot Mocards - Ms203153 52 Non renseignée 31/03/2027 Lamy 52 lots
- 63 -65 R Roublot — 77 1949 à 1974 31/03/2027 Immobilia 94 77 lots
- 95 rue des Trois Territoires Residence Villa Flora 29 Après 2010 31/03/2027 Foncia Bedos 29 lots
- 48B rue Dalayrac Sdc 48 Bis Rue Dalayrac - 5 Bis Rue Roublot 35 Avant 1949 31/03/2027 Cabinet Mahaut Girard 35 lots
- 15 rue Pasteur Sdc Carre Lumiere 26 Non renseignée 31/03/2027 Agence Joffard 26 lots
- 23 avenue de la Dame Blanche — 18 1949 à 1974 31/03/2027 Gestion-Transaction-Conseil-Immobilier 18 lots
- 7 avenue de Stalingrad Sdc 7 Avenue de Stalingrad 17 1949 à 1974 31/03/2027 Agence Joffard 17 lots
- 21 rue Jean-Jacques Rousseau Rousseau 21 - Ms6418 19 Avant 1949 31/03/2027 Gestion Immo Confiance 19 lots
- 68 rue Charles Bassée Sdc 68 Charles Bassee 15 Avant 1949 31/03/2027 Agevedim Immobilier 15 lots
- 75 avenue de Stalingrad Sdc 75 Avenue de Stalingrad 19 1949 à 1974 31/03/2027 Cabinet Mahaut Girard 19 lots
- 11 rue Nungesser Sdc 11 Nungesser 14 Avant 1949 31/03/2027 Cabinet Mahaut Girard 14 lots
- 154 avenue de la République — 10 Avant 1949 31/03/2027 Home In Time 10 lots
- 5 boulevard André Bassée Sdc 5 Andre Bassee 12 Avant 1949 31/03/2027 Agevedim Immobilier 12 lots
- 7B boulevard Henri Ruel Sdc 7 Bis Henri Ruel 12 1949 à 1974 31/03/2027 Gestion Immo Confiance 12 lots
- 9 rue Georges Guynemer Sdc 9 Guynemer 18 1975 à 1993 31/03/2027 Societe Orfila de Gestion Immobiliere 18 lots
- 5 rue Georges Guynemer — 18 Non renseignée 31/03/2027 Cabinet Mahaut Girard 18 lots
- 7 rue Georges Guynemer Sdc 7 Rue Guynemer 18 Non renseignée 31/03/2027 Cabinet Mahaut Girard 18 lots
- 235 avenue de la République Sdc 235 Avenue de la République 9 Avant 1949 31/03/2027 Cabinet Mahaut Girard 9 lots
- 21 rue Émile Boutrais — 5 1949 à 1974 31/03/2027 Gestion Immo Confiance 5 lots
- 1 rue Grognard Sdc 1 Rue Grognard 6 Avant 1949 31/03/2027 Agevedim Immobilier 6 lots
- 1 rue Médéric — 12 1975 à 1993 31/03/2027 Agevedim Immobilier 12 lots
- 66 boulevard de Vincennes Sdc du 66 Bd de Vincennes 6 Avant 1949 31/03/2027 bénévole 6 lots
avril 2027 · 10 copropriétés
- 203 rue La Fontaine — 2 1949 à 1974 02/04/2027 bénévole 2 lots
- 25 rue Bernard Palissy — 4 1949 à 1974 05/04/2027 Espace Immobilier 4 lots
- 52 rue Jules Ferry Syndicat des Copropriétaires 52, Rue Jules Ferry 3 Avant 1949 07/04/2027 bénévole 3 lots
- 25 rue Boschot Copro25boschot 3 Avant 1949 08/04/2027 bénévole 3 lots
- 110 avenue Parmentier Sdc 110 Avenue Parmentier 94120 Fontenay sous Bois 6 1949 à 1974 12/04/2027 bénévole 6 lots
- 116 -122 Av du Marechal Joffre Residence Joffre 84 Avant 1949 15/04/2027 Olympi Gestion 84 lots
- 22 rue Dalayrac — 10 Avant 1949 15/04/2027 bénévole 10 lots
- 11 rue Mauconseil — 7 Avant 1949 22/04/2027 bénévole 7 lots
- 45 rue de Neuilly Coprpopriété 1 2 Avant 1949 25/04/2027 bénévole 2 lots
- 23 rue Émile Boutrais — 4 Avant 1949 26/04/2027 bénévole 4 lots
mai 2027 · 9 copropriétés
- 10 avenue Victor Hugo — 3 1949 à 1974 03/05/2027 bénévole 3 lots
- 92 rue des Moulins Sdc 92 Rue des Moulins 8 Avant 1949 13/05/2027 Cabinet Grillat 8 lots
- 29 rue Charles Bassée — 8 Non renseignée 14/05/2027 Olympi Gestion 8 lots
- 39 avenue de Stalingrad Sdc 39 Avenue de Stalingrad 19 1949 à 1974 18/05/2027 Olympi Gestion 19 lots
- 162 rue Gambetta Sdc 162 Rue Gambetta 4 1949 à 1974 19/05/2027 bénévole 4 lots
- 88 rue Dalayrac Sdc 88 Rue Dalaraylrac 20 Avant 1949 20/05/2027 bénévole 20 lots
- 6 rue Mallier Sdc 6 Rue Mallier 15 1949 à 1974 30/05/2027 Cabinet Immobilier Alexandre Garrigos 15 lots
- 32 rue Dalayrac Sdc 32 Rue Dalayrac 6 Avant 1949 31/05/2027 bénévole 6 lots
- 86 avenue Danton Syndic de Copropriété 86, Avenue Danton 3 Avant 1949 31/05/2027 bénévole 3 lots
juin 2027 · 140 copropriétés
- 32 rue Louis-Xavier de Ricard Sdc 32 Rue Louis Xavier Ricard Fontenay sous Bois 5 Avant 1949 08/06/2027 bénévole 5 lots
- 20 rue Balzac Copropriété 20 Rue Balzac 3 1994 à 2000 09/06/2027 bénévole 3 lots
- 73 rue Pasteur — 15 Avant 1949 10/06/2027 Casteele S A R L 15 lots
- 6 boulevard de Vincennes Sdc 6 Bd de Vincennes 13 1949 à 1974 11/06/2027 Matera 13 lots
- 9 -9 R du Clos d'Orleans Villa du Clos D'orleans 58 1994 à 2000 12/06/2027 Cabinet Mahaut Girard 58 lots
- 8B boulevard de Verdun — 15 Avant 1949 13/06/2027 Olympi Gestion 15 lots
- 18 rue Notre-Dame Sdc 18/20 Notre Dame 14 Avant 1949 14/06/2027 Olympi Gestion 14 lots
- 24 rue Jules Ferry — 12 Avant 1949 15/06/2027 Foncia Paris Est 12 lots
- 29 rue Dalayrac — 4 2001 à 2010 17/06/2027 bénévole 4 lots
- 11 avenue de la Belle Gabrielle — 45 Non renseignée 18/06/2027 Citya SGA 45 lots
- 12 rue Louis-Xavier de Ricard — 10 Avant 1949 18/06/2027 bénévole 10 lots
- 45 rue des Rosettes Copropriété 45 R. des Rosettes / 3 R. Lespagne 6 Avant 1949 21/06/2027 bénévole 6 lots
- 15 rue Mirabeau Sdc 15 Rue Mirabeau 25 1949 à 1974 24/06/2027 Besoins et Services Gestion Immobiliere 25 lots
- 64 rue André Laurent Sdc 64 Rue André Laurent 16 Avant 1949 24/06/2027 Keys Immo 16 lots
- 1 rue de Bir Hakeim — 6 1949 à 1974 27/06/2027 Foncia Chadefaux Lecoq 6 lots
Liste limitée aux 100 premières sur 140. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
juillet 2027 · 13 copropriétés
- 25 rue Paul Bert Ilot Michelet Participatif 11 Après 2010 01/07/2027 bénévole 11 lots
- 20 rue de la Renardière — 9 Avant 1949 01/07/2027 Arcure Investissement et Patrimoine 9 lots
- 2 rue Saint-Vincent Copropriété du 2 Rue Saint Vincent 3 Avant 1949 02/07/2027 bénévole 3 lots
- 14 rue Mot Sdc 14 Mot 7 Avant 1949 06/07/2027 Atexia Copro 7 lots
- 72 avenue Foch Rdc 72 Foch 7 1949 à 1974 08/07/2027 bénévole 7 lots
- 6 rue Georges Le Tiec Parmentier 4 1949 à 1974 13/07/2027 bénévole 4 lots
- 16 rue Jules Massenet Sdc 16-16 Bis Rue Jules Massenet 10 Avant 1949 14/07/2027 Olympi Gestion 10 lots
- 17 rue du Commandant Jean Duhail — 15 Avant 1949 15/07/2027 Olympi Gestion 15 lots
- 1 rue Dalayrac Sdc 1 Rue Dalayrac 11 Avant 1949 16/07/2027 Olympi Gestion 11 lots
- 66 avenue Foch — 17 1949 à 1974 21/07/2027 Desrue Immobilier 17 lots
- 14 rue Grognard Sdc 14 Rue Grognard 3 Avant 1949 22/07/2027 Cabinet Igs 3 lots
- 16 bis rue de Neuilly Les Hauts de Fontenay 92 1949 à 1974 31/07/2027 Loiselet et Daigremont Paris Est 92 lots
- 12 rue Mauconseil — 9 1975 à 1993 31/07/2027 bénévole 9 lots
août 2027 · 9 copropriétés
- 55 rue Eugène Martin Sdc 55 Eugene Martin 15 Avant 1949 04/08/2027 Espace Immobilier 15 lots
- 22 rue Médéric — 6 Avant 1949 07/08/2027 bénévole 6 lots
- 103 rue Dalayrac — 23 Avant 1949 11/08/2027 Cabinet Grillat 23 lots
- 84 avenue de Stalingrad Résidence Bellevue 68 1949 à 1974 13/08/2027 Olympi Gestion 68 lots
- 44 rue du Commandant Jean Duhail Sdc 44 Cdt Duhail 9 1949 à 1974 13/08/2027 bénévole 9 lots
- 22 rue de Trucy Sdc Trucy 7 Avant 1949 21/08/2027 bénévole 7 lots
- 25 rue Nungesser Syndic 25 Rue Nungesser 10 Avant 1949 29/08/2027 Dev 10 lots
- 48 -50 R du Commandant Jean Duhail — 25 1949 à 1974 31/08/2027 Keys Immo 25 lots
- 31 rue Pierre Dulac Residence Jean-Jacques Rousseau 10 Avant 1949 31/08/2027 Gratade 10 lots
septembre 2027 · 23 copropriétés
- 17 rue Mauconseil Syndicat des Copropriétaires du 17 Rue Mauconseil 12 Avant 1949 09/09/2027 Lea Syndic 12 lots
- 60 rue Jules Ferry Sdc 60 Jules Ferry 5 Non renseignée 10/09/2027 bénévole 5 lots
- 72 rue Pasteur Résidence le Chêne du Milieu 15 2001 à 2010 17/09/2027 bénévole 15 lots
- 53 rue des 3 Territoires — 20 1975 à 1993 18/09/2027 bénévole 20 lots
- 29 avenue Foch — 26 1949 à 1974 24/09/2027 Cabinet Albertini J & D 26 lots
- 13 avenue Rabelais Le Cosy 16 Après 2010 24/09/2027 Residences et Patrimoine 16 lots
- 13 rue de Neuilly — 76 1949 à 1974 30/09/2027 Gestion et Transactions de France 76 lots
- 2 rue Paul Langevin — 105 1949 à 1974 30/09/2027 Gestion-Transaction-Conseil-Immobilier 105 lots
- 22 rue Raspail Sdc Domaine des Belles Vues 86 Après 2010 30/09/2027 Atrium Gestion 86 lots
- 21 rue Mallier Mallier - Vincennes 55 1949 à 1974 30/09/2027 My Syndic 55 lots
- 4B avenue de la Belle Gabrielle Residence D'estrees 48 1949 à 1974 30/09/2027 Dm Gestion 48 lots
- 1 rue Jean Macé Résidence Alice 105 1949 à 1974 30/09/2027 Etud Gest Immo Nord Est 105 lots
- 56 rue Pasteur Sdc de la Residence Opaline a Fontenay 44 Après 2010 30/09/2027 Homeland 44 lots
- 11 rue Jules Massenet Sdc 11 Massenet 29 Avant 1949 30/09/2027 Foncia Bedos 29 lots
- 16 rue Grognard — 19 Avant 1949 30/09/2027 Foncia Chadefaux Lecoq 19 lots
- 42 rue des Mocards Sdc 42 Mocards/fontenay 9 1949 à 1974 30/09/2027 Agence Joffard 9 lots
- 9 rue Mauconseil — 19 1975 à 1993 30/09/2027 Cabinet Etienney Marne Immobilier 19 lots
- 17 rue Jean-Jacques Rousseau — 11 Non renseignée 30/09/2027 Agence Joffard 11 lots
- 125 rue Dalayrac — 6 2001 à 2010 30/09/2027 La Boutique de Coproprietes 6 lots
- 35 rue Mirabeau Sdc 35 Rue Mirabeau 17 Non renseignée 30/09/2027 Immobiliere Bayen 17 lots
- 3 rue des Belles Vues Sdc 3 Rue des Belles Vues 7 Non renseignée 30/09/2027 Olympi Gestion 7 lots
- 41 rue Dalayrac — 4 Avant 1949 30/09/2027 bénévole 4 lots
- 114 rue Dalayrac Sdc 114 Dalayrac 6 Avant 1949 30/09/2027 bénévole 6 lots
Questions sur les fins de mandat
Combien de mandats de syndic se terminent dans l'année à Fontenay-sous-Bois ?
306 mandats déclarés au registre national arrivent à échéance entre octobre 2026 et septembre 2027, soit 39 % des copropriétés de la ville. Le pic est en juin 2027, avec 140 échéances.
Que se passe-t-il à la fin du mandat ?
Le contrat de syndic prend fin à la date prévue, sans tacite reconduction. L'assemblée générale doit avoir désigné un syndic (le même ou un autre) avant cette date, lors d'une assemblée tenue dans les trois mois qui précèdent le terme. Sinon, la copropriété se retrouve sans syndic et tout copropriétaire peut saisir le tribunal pour en faire nommer un.
Quand lancer la mise en concurrence ?
Quatre à cinq mois avant la fin du mandat. Le conseil syndical sollicite des projets de contrat, les compare et demande l'inscription de la question à l'ordre du jour au moins deux mois avant l'assemblée. La convocation part 21 jours avant l'assemblée, avec les contrats en concurrence.
Peut-on changer de syndic avant la fin du mandat ?
Seulement pour un manquement suffisamment grave, par une résiliation votée en assemblée et motivée. À l'échéance en revanche, l'assemblée désigne librement un autre syndic, sans indemnité ni justification.
La date de fin de mandat du registre est-elle fiable ?
C'est la date déclarée par le syndic lui-même. Elle peut être dépassée quand le registre n'a pas été mis à jour : 9 copropriétés de Fontenay-sous-Bois affichent un mandat déjà expiré. Vérifiez la date en tête de votre contrat de syndic ou sur le procès-verbal de la dernière assemblée.
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